Actualités

En application de la loi Pacte, le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit déclarer l’activité et le statut choisi par son conjoint lorsque celui-ci exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise.

Lire la suite

L’information des associés coopérateurs a été renforcée par l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. La durée de leur engagement est clarifiée et les conditions de retrait anticipé sont assouplies.

Lire la suite

La limitation du montant des amortissements fiscalement déductibles ne s’applique pas aux amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides à condition de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte.

Lire la suite

Institué par l’ordonnance du 24 avril 2019, le médiateur de la coopération agricole a notamment vocation à régler les litiges susceptibles d’intervenir entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère, ou entre coopératives agricoles.

Lire la suite

Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2020 est paru.

Lire la suite