Actualités

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 permet aux employeurs de verser, à nouveau en 2020, à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 € maximum, exonérée de charges sociales, sous de nouvelles conditions.

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Salaire minimum légal 2020 des apprentis en raison de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2020

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On rappelle que ce taux s'applique pendant toute la durée du crédit.

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Le montant HT des frais et commissions directs et indirects imputés par un intermédiaire au titre d’une même acquisition de logement ouvrant droit à la réduction d’impôt "Pinel" ne pourra pas excéder 10 % du prix de revient de ce logement.

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La non-déclaration préalable d’un chantier forestier ou sylvicole est, depuis le 6 juin 2019, sanctionnée par une amende administrative d’un montant de 5 000 €.

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