Actualités

Un décret précise les modalités de délivrance de l’agrément dont doivent être titulaires les organismes et experts qui réalisent des opérations de recherche pour le compte d’une entreprise donneuse d’ordre afin que cette dernière puisse bénéficier du CIR.

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Une récente instruction interministérielle maintient de façon définitive les garanties de prévoyance pendant les périodes de placement en activité partielle ou en activité partielle longue durée (APLD).

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Les employeurs qui n’ont pas pu organiser les entretiens d’état des lieux avant le 30 juin 2021 ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour les réaliser sans encourir de sanction.

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Le taux de la nouvelle cotisation finançant les indemnités journalières des professionnels libéraux est fixé à 0,15 % pour 2021 puis 0,30 % pour les années suivantes. Les indemnités seront versées après un délai de carence de 3 jours.

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Les entreprises nouvelles et, s’il s’agit de leur première adhésion, les entreprises préexistantes dont l’exercice coïncide avec l’année civile ont jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 30 mai, pour adhérer à un organisme agréé ou recourir à un « viseur fiscal ».

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